Chiens d'Alsace

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Les Législations cynophiles en France et dans les autres pays Européens ainsi que dans le monde Francophone

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Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Annonce:  Déclaration Universelle des Droits de l'Animal 0Romain1463avatarVoir le dernier message le Mer 16 Mai - 13:00:18
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Pas de nouveaux messages   France : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie  0Romain1127avatarVoir le dernier message le Jeu 7 Jan - 18:31:07
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Pas de nouveaux messages   Canada : Réglementation sur les animaux dans la ville de Mascouche située dans la province du Quebec 0Romain1325avatarVoir le dernier message le Ven 9 Jan - 20:45:27
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Pas de nouveaux messages   France : Loi numéro 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (1) 0Romain1281avatarVoir le dernier message le Jeu 9 Oct - 19:45:45
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Pas de nouveaux messages   Union européenne : puce électronique obligatoire pour les chats et les chiens depuis le 3 juillet 2011 0Romain1423avatarVoir le dernier message le Ven 2 Aoû - 14:19:21
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Pas de nouveaux messages   France : Loi relative à l'abandon des animaux 0Romain1831avatarVoir le dernier message le Lun 11 Mar - 16:05:35
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Pas de nouveaux messages   France : Législation relative à la divagation des animaux 0Romain1529avatarVoir le dernier message le Lun 11 Mar - 16:02:07
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Pas de nouveaux messages   France : Arrêté du 27 avril 1999 sur les chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code 0Romain1626avatarVoir le dernier message le Mar 29 Mai - 19:09:36
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Pas de nouveaux messages   France : Arrêté du 30 mars 2000 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, la garde et la détention des animaux 0Romain1488avatarVoir le dernier message le Ven 18 Mai - 12:28:24
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Pas de nouveaux messages   Europe : Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages 0Romain1489avatarVoir le dernier message le Jeu 17 Mai - 12:15:59
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Pas de nouveaux messages   France : réglementation pour enterrer son chien 0Romain1956avatarVoir le dernier message le Jeu 17 Mai - 11:58:33
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Pas de nouveaux messages   France : Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural 0Romain1486avatarVoir le dernier message le Jeu 17 Mai - 11:11:05
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Pas de nouveaux messages   France : La protection des espèces de la faune et de la flore sauvages 0Romain1718avatarVoir le dernier message le Jeu 17 Mai - 10:46:45
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Pas de nouveaux messages   France : Conditions d'importation en France d'animaux de compagnie, en provenance de pays non membres de l'Union européenne 0Romain1743avatarVoir le dernier message le Jeu 17 Mai - 10:26:28
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Pas de nouveaux messages   Belgique : Arrêté royal relatif à la protection des animaux lors de compétitions.  0Romain1536avatarVoir le dernier message le Jeu 17 Mai - 10:08:05
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Pas de nouveaux messages   France : Rapport sur le régime juridique de l'animal 0Romain1456avatarVoir le dernier message le Jeu 17 Mai - 9:52:23
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Pas de nouveaux messages   Belgique : Loi relative à la protection et au bien-être des animaux du 14 août 1986 0Romain1435avatarVoir le dernier message le Mer 16 Mai - 17:13:26
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Pas de nouveaux messages   France : Réglementation des chiens à la campagne  0Romain1544avatarVoir le dernier message le Dim 13 Mai - 16:51:53
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Pas de nouveaux messages   France : Réglementation sur le transport des chiens 0Romain1501avatarVoir le dernier message le Dim 13 Mai - 16:49:28
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Pas de nouveaux messages   France : Vos voisins entreposent des molosses dans leur studio ?  0Romain1552avatarVoir le dernier message le Dim 13 Mai - 16:46:01
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Pas de nouveaux messages   France : Vous avez été mordu ou griffé ?  0Romain1543avatarVoir le dernier message le Dim 13 Mai - 16:43:03
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Pas de nouveaux messages   France : texte de loi de janvier 1999, sur les chiens dit "dangereux" 0Romain1420avatarVoir le dernier message le Jeu 10 Mai - 16:51:05
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