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    France : Réglementation sur le transport des chiens

    Romain
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    Administrateur
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    France : Réglementation sur le transport des chiens Empty France : Réglementation sur le transport des chiens

    Message par Romain Dim 13 Mai 2012 - 16:49

    DECRET N° 42-730 du 22 mars 1942 (JO du 23 Août 1942)

    Article 79

    Aucun animal n'est admis dans les voitures servant au transport des voyageurs. Toutefois l'administration exploitante peut placer dans des compartiments spéciaux les voyageurs qui ne voudraient pas se séparer de leurs chiens, pourvu que ces animaux soient muselés. En outre, des exceptions peuvent être autorisées pour les animaux de petite taille convenablement enfermés. Le transport des chiens dans les fourgons ne peut avoir lieu que si que si ces animaux sont muselés ou enfermés dans des caisses présentant des garanties jugées suffisantes.

    Source : Muselière.free.fr

      La date/heure actuelle est Jeu 28 Mar 2024 - 20:59