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    France : Vos voisins entreposent des molosses dans leur studio ?

    Romain
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    • Message n°1

    France : Vos voisins entreposent des molosses dans leur studio ? Empty France : Vos voisins entreposent des molosses dans leur studio ?

    Message par Romain Dim 13 Mai 2012 - 16:46

    LOI N° 76-629 du 10 juillet 1976( JO du 13 Juillet 1976 et rectificatif au JO du 28 novembre 1976)

    Article 9

    Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.

    Source : Muselière.free.fr
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