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Les Législations cynophiles en France et dans les autres pays Européens ainsi que dans le monde Francophone

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Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Annonce:  Déclaration Universelle des Droits de l'Animal 0Romain2805Les Législations cynophiles en France et dans les autres pays Européens ainsi que dans le monde Francophone 1-6Voir le dernier message Mer 16 Mai 2012 - 13:00
par Romain

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Pas de nouveaux messages   France : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie  0Romain2948Les Législations cynophiles en France et dans les autres pays Européens ainsi que dans le monde Francophone 1-6Voir le dernier message Jeu 7 Jan 2016 - 18:31
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Pas de nouveaux messages   Canada : Réglementation sur les animaux dans la ville de Mascouche située dans la province du Quebec 0Romain2749Les Législations cynophiles en France et dans les autres pays Européens ainsi que dans le monde Francophone 1-6Voir le dernier message Ven 9 Jan 2015 - 20:45
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Pas de nouveaux messages   France : Loi numéro 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (1) 0Romain2691Les Législations cynophiles en France et dans les autres pays Européens ainsi que dans le monde Francophone 1-6Voir le dernier message Jeu 9 Oct 2014 - 19:45
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Pas de nouveaux messages   Union européenne : puce électronique obligatoire pour les chats et les chiens depuis le 3 juillet 2011 0Romain2839Les Législations cynophiles en France et dans les autres pays Européens ainsi que dans le monde Francophone 1-6Voir le dernier message Ven 2 Aoû 2013 - 14:19
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Pas de nouveaux messages   France : Loi relative à l'abandon des animaux 0Romain3218Les Législations cynophiles en France et dans les autres pays Européens ainsi que dans le monde Francophone 1-6Voir le dernier message Lun 11 Mar 2013 - 16:05
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Pas de nouveaux messages   France : Législation relative à la divagation des animaux 0Romain2965Les Législations cynophiles en France et dans les autres pays Européens ainsi que dans le monde Francophone 1-6Voir le dernier message Lun 11 Mar 2013 - 16:02
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Pas de nouveaux messages   France : Arrêté du 27 avril 1999 sur les chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code 0Romain3145Les Législations cynophiles en France et dans les autres pays Européens ainsi que dans le monde Francophone 1-6Voir le dernier message Mar 29 Mai 2012 - 19:09
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Pas de nouveaux messages   France : Arrêté du 30 mars 2000 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, la garde et la détention des animaux 0Romain2972Les Législations cynophiles en France et dans les autres pays Européens ainsi que dans le monde Francophone 1-6Voir le dernier message Ven 18 Mai 2012 - 12:28
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Pas de nouveaux messages   Europe : Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages 0Romain2917Les Législations cynophiles en France et dans les autres pays Européens ainsi que dans le monde Francophone 1-6Voir le dernier message Jeu 17 Mai 2012 - 12:15
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Pas de nouveaux messages   France : réglementation pour enterrer son chien 0Romain3384Les Législations cynophiles en France et dans les autres pays Européens ainsi que dans le monde Francophone 1-6Voir le dernier message Jeu 17 Mai 2012 - 11:58
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Pas de nouveaux messages   France : Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural 0Romain2884Les Législations cynophiles en France et dans les autres pays Européens ainsi que dans le monde Francophone 1-6Voir le dernier message Jeu 17 Mai 2012 - 11:11
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Pas de nouveaux messages   France : La protection des espèces de la faune et de la flore sauvages 0Romain3246Les Législations cynophiles en France et dans les autres pays Européens ainsi que dans le monde Francophone 1-6Voir le dernier message Jeu 17 Mai 2012 - 10:46
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Pas de nouveaux messages   France : Conditions d'importation en France d'animaux de compagnie, en provenance de pays non membres de l'Union européenne 0Romain3213Les Législations cynophiles en France et dans les autres pays Européens ainsi que dans le monde Francophone 1-6Voir le dernier message Jeu 17 Mai 2012 - 10:26
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Pas de nouveaux messages   Belgique : Arrêté royal relatif à la protection des animaux lors de compétitions.  0Romain2932Les Législations cynophiles en France et dans les autres pays Européens ainsi que dans le monde Francophone 1-6Voir le dernier message Jeu 17 Mai 2012 - 10:08
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Pas de nouveaux messages   France : Rapport sur le régime juridique de l'animal 0Romain2807Les Législations cynophiles en France et dans les autres pays Européens ainsi que dans le monde Francophone 1-6Voir le dernier message Jeu 17 Mai 2012 - 9:52
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Pas de nouveaux messages   Belgique : Loi relative à la protection et au bien-être des animaux du 14 août 1986 0Romain2811Les Législations cynophiles en France et dans les autres pays Européens ainsi que dans le monde Francophone 1-6Voir le dernier message Mer 16 Mai 2012 - 17:13
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Pas de nouveaux messages   France : Réglementation des chiens à la campagne  0Romain2913Les Législations cynophiles en France et dans les autres pays Européens ainsi que dans le monde Francophone 1-6Voir le dernier message Dim 13 Mai 2012 - 16:51
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Pas de nouveaux messages   France : Réglementation sur le transport des chiens 0Romain2903Les Législations cynophiles en France et dans les autres pays Européens ainsi que dans le monde Francophone 1-6Voir le dernier message Dim 13 Mai 2012 - 16:49
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Pas de nouveaux messages   France : Vos voisins entreposent des molosses dans leur studio ?  0Romain2872Les Législations cynophiles en France et dans les autres pays Européens ainsi que dans le monde Francophone 1-6Voir le dernier message Dim 13 Mai 2012 - 16:46
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Pas de nouveaux messages   France : Vous avez été mordu ou griffé ?  0Romain2940Les Législations cynophiles en France et dans les autres pays Européens ainsi que dans le monde Francophone 1-6Voir le dernier message Dim 13 Mai 2012 - 16:43
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Pas de nouveaux messages   France : texte de loi de janvier 1999, sur les chiens dit "dangereux" 0Romain2754Les Législations cynophiles en France et dans les autres pays Européens ainsi que dans le monde Francophone 1-6Voir le dernier message Jeu 10 Mai 2012 - 16:51
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